Le taux d’usure

Publié par Criscito le 21/04/2023
dans la categorie ACTU

Le taux d'usure est fixé trimestriellement par la Banque de France en fonction de l'inflation et de l'évolution des taux d'intérêt sur les marchés financiers. Il est calculé en prenant en compte plusieurs indicateurs tels que le taux Euribor à un mois et le taux d'intérêt des prêts immobiliers à taux fixe. 

Il est important de noter que le taux d'usure n'est pas un taux plafond qui s'applique à tous les types de prêts, mais un taux de référence qui sert de base pour définir les taux d'intérêts maximums légaux pour chaque type de prêts, comme les prêts à la consommation, les crédits revolving, les crédits renouvelables, etc. 

Il est également important de rappeler que le taux d'usure est un outil de protection des consommateurs mais ne doit pas être utilisé comme un moyen de régulation des taux d'intérêt sur le marché du crédit car cela pourrait entraîner des distorsions sur le marché et des difficultés pour les emprunteurs et les prêteurs. 

En somme, le taux d'usure est un taux d'intérêt maximum légalement autorisé pour les prêts à la consommation en France, qui a pour but de protéger les consommateurs contre les prêts usuraires. Il est fixé trimestriellement par la Banque de France en fonction de l'inflation et de l'évolution des taux d'intérêt sur les marchés financiers. Il sert de base pour définir les taux d'intérêts maximums légaux pour chaque type de prêts. 

Néanmoins, la Banque de France s’apprête à réviser chaque mois plutôt qu’une fois par trimestre le taux d’usure, le taux d’emprunt plafond des crédits immobiliers destiné à protéger l’acquéreur de conditions abusives, une mesure « exceptionnelle » pour « fluidifier » le marché. 

La mensualisation est « soutenue » par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire » pour que ce plafond s’adapte plus rapidement aux taux du marché, a indiqué Bercy. 

« L’ajustement technique » permettrait de recalculer tous les mois le taux d’usure en prenant en compte les taux pratiqués les trois mois précédents, avec, comme objectif, de mieux répartir les hausses et « fluidifier la production de crédit », selon Mme Barut-Etherington. 

Le taux d'usure est un taux d'intérêt maximum légalement autorisé pour les prêts à la consommation en France qui vise à protéger les consommateurs contre les prêts usuraires. Depuis le 1er janvier, il est fixé à 3,57% tous frais compris pour un emprunt de 20 ans et plus. Cependant, le taux moyen de crédit s'en rapproche, mesuré à 2,04% en décembre par la Banque de France et même à 2,25% en novembre par l'Observatoire CSA/Crédit logement, après une hausse rapide ces derniers mois. Cette hausse du taux a un coût pour l'emprunteur, augmentant le montant à rembourser finalement. La révision mensuelle du taux d'usure devrait contribuer à faciliter l'octroi de crédits et donc à fluidifier le marché.